CGV - Conditions générales de vente

Le texte ci-dessous est une traduction automatique de l'original allemand "AGB - Allgemeine Geschäftsbedingungen" à l'aide de DeepL (www.deepl.com/translator) suivie d'une post-édition humaine. En cas de divergence entre l'original allemand et la traduction française, le texte original allemand doit être considéré comme valide.

1. Domaine d'application

1.1. Les relations commerciales entre Bibets Ramos Viladrich - www.muusika-jewellery.com, Vierjuchartenweg 25, 4125 Riehen, Suisse (ci-après le " vendeur ") et le client (ci-après le " client ") sont exclusivement régies par les conditions générales de vente (CGV) suivantes, dans leur version en Allemand en vigueur au moment de la commande.

1.2. Le consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique ou juridique qui peut conclure un acte juridique à une fin.

1.3. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que le vendeur n'accepte expressément leur validité par écrit.

2. Offres et descriptions de prestations

2.1. Muusika Jewellery est un commerce en ligne de bijoux et d'accessoires faits à la main, dans lesquels sont utilisées de véritables parties d'instruments de musique (ou leur fidèle reproduction en métal précieux).

2.2. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Les descriptions de prestations sur le site web du vendeur n'ont pas le caractère d'une assurance ou d'une garantie.

2.3. De petites différences entre les produits livrés et l'original présenté sur le web sont possibles en raison des différents réglages de l'écran. Les pierres précieuses et les pièces en bois peuvent différer légèrement de celles qui sont présentées sur les photos, car il s'agit de produits naturels.

3. Processus de commande et conclusion du contrat

3.1. Le client peut sélectionner sans engagement des produits de l'assortiment du vendeur et les rassembler dans ce que l'on appelle un panier en cliquant sur le bouton AJOUTER AU PANIER.

3.2. Ensuite, le client peut passer à la conclusion du processus de commande à l'intérieur du panier en cliquant sur le bouton PAIEMENT.

3.3. En cliquant sur le bouton COMMANDER ET PAYER, le client fait une offre ferme d'achat des marchandises qui se trouvent dans le panier. Le client peut à tout moment modifier et consulter les données avant d'envoyer sa commande. Les informations nécessaires sont marquées d'un astérisque (*).

3.4. Le vendeur envoie ensuite au client un accusé de réception automatique par e-mail. Cet e-mail contient :

une liste de tous les produits que le client a commandés
les frais de livraison (s'ils peuvent déjà être calculés, veuillez lire le point 4.4)
une indication sur les éventuels frais de douane (veuillez lire le point 4.6)
le prix total
un lien vers les conditions générales de vente (CGV)

L'accusé de réception automatique indique uniquement que la commande du client a été reçue par le vendeur. Il ne constitue pas une acceptation de la demande.

3.5. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque ces trois conditions sont remplies :

a) Le vendeur a reçu le montant total de la commande.

b) Le vendeur a expédié le produit commandé au client (en règle générale, 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement).

c) Le vendeur a envoyé un deuxième e-mail au client. Dans cet e-mail, le vendeur informe le client que la commande a déjà été expédiée et lui envoie également la facture.

3.6. En cas de paiement par virement, il peut s'écouler quelques jours avant que le vendeur ne reçoive l'argent. Le vendeur réserve les articles commandés pendant 10 jours civils au maximum (c'est-à-dire le jour où la confirmation de commande est envoyée, plus les 9 jours civils suivants). Si le paiement n'a pas été reçu par le vendeur à ce moment-là, le vendeur résilie le contrat. Cela signifie que la commande devient caduque et que le vendeur n'a aucune obligation de livraison. La commande est alors terminée sans autre conséquence pour le client et le vendeur.

4. Prix

4.1. Les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en euros.

4.2. Le prix des produits comprend la TVA, les frais de traitement et les frais d'emballage. Muusika Jewellery n'est pas assujetti à la TVA.

4.3. Il n'y a pas de montant minimum de commande.

4.4. Les frais d'envoi sont facturés séparément et s'élèvent à:

en Suisse et au Liechtenstein : 6.95 SFr (calculés à 6,95 €)
au sein de l'UE : 9,95 €.
pour les livraisons dans les pays hors UE, les frais de livraison doivent être calculés au cas par cas et des frais de douane supplémentaires peuvent être facturés au client.

4.5. Les livraisons express peuvent être demandées et seront facturées séparément.

4.6. Droits de douane
La livraison de produits en dehors de la Suisse, du Liechtenstein et de l'Union européenne peut être soumise à des droits et taxes d'importation. Ceux-ci sont prélevés dès que le colis atteint sa destination finale. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à la charge du client. Le vendeur n'a aucune influence sur ces frais. Les réglementations douanières varient fortement d'un pays à l'autre. Le vendeur recommande au client de contacter les autorités douanières locales compétentes pour plus d'informations.

4.7. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables au client sont ceux qui étaient publiés sur le site Internet au moment de la réception de la commande par le vendeur.

5. Livraison et disponibilité des marchandises

5.1. Champ d'application
Le vendeur livre dans le monde entier. La livraison s'effectue aux frais et aux risques du client.

5.2. Adresse de livraison
Le client reçoit les articles commandés sous forme de colis à l'adresse de livraison qu'il a indiquée. L'adresse de facturation et l'adresse de livraison peuvent être différentes.

5.3. Emballage

a) Les articles commandés par le client sont emballés individuellement dans de jolis coffrets cadeaux. Les articles qui vont ensemble (comme par exemple les deux boucles d'oreilles d'une paire de boucles d'oreilles ou les différentes pièces d'un ensemble de bijoux) sont emballés ensemble dans une petite boîte.

b) Les boîtes d'emballage sont en carton indéformable, recouvertes de papier et contiennent un insert en mousse floquée. Le fabricant (E. Wilhelm GmbH) assure que les boîtes ne contiennent pas de films ni d'autres matières plastiques, qu'elles sont entièrement recyclables, qu'elles ont été fabriquées en Allemagne et qu'elles sont certifiées comme produit Green Line FSC®-C138735.

c) Le prix des jolis coffrets cadeaux est inclus dans le prix du produit.

5.4. Délais de livraison

a) Le vendeur expédie généralement les produits dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception du montant total de l'achat.

b) En Suisse et au Liechtenstein, l'expédition se fait par courrier A et le délai de livraison standard est de 3 à 5 jours.

c) Au sein de l'UE, l'expédition se fait par DHL. Les paquets sont généralement livrés après 1 à 2 semaines. Cependant, l'envoi peut prendre jusqu'à 4 semaines de plus si les autorités douanières du pays de destination mettent le colis de côté pour un contrôle par échantillonnage.

d) Les livraisons dans les pays non membres de l'UE peuvent prendre jusqu'à 8 semaines environ. Les frais de livraison doivent être calculés au cas par cas. Il incombe au client de tenir compte du fait que des frais de douane peuvent lui être facturés.

5.5. Retards de livraison

a) Le vendeur doit informer le client des retards d'expédition et/ou de livraison dont il a connaissance.

b) En cas de retard d'expédition de plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat. Par ailleurs, dans ce cas, le vendeur a également le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur remboursera immédiatement les paiements éventuellement déjà effectués par le client.

c) En cas de retard de livraison, par exemple en cas de force majeure, aucun dédommagement ne peut être réclamé.

5.6. Articles non livrables

a) Si un produit désigné par le client dans la commande n'est pas disponible (temporairement ou durablement), le vendeur en informe immédiatement le client dans la confirmation de commande. Le vendeur peut proposer la livraison d'un produit équivalent en termes de prix et de qualité.

b) Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas la livraison d'un produit comparable, le vendeur s'abstient de toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu.

c) Le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes reçues si le nombre d'articles commandés dépasse le stock et/ou notre capacité de production.

d) Si les produits envoyés par le vendeur sont refusés à plusieurs reprises par le client, s'ils ne sont pas récupérés ou s'ils ne peuvent pas être livrés, le vendeur peut résilier le contrat après la troisième tentative de livraison. Tous les frais de transport occasionnés seront facturés au client. Les paiements effectués seront remboursés.

5.7. Défauts de livraison

a) Le vendeur prépare avec toute l'attention requise la commande reçue du client. Néanmoins, le client doit vérifier l'exactitude, l'intégralité et l'intégrité des articles livrés dès leur réception. Les défauts doivent être signalés dans les 8 jours par e-mail à info@muusika-jewellery.com. Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme acceptée.

b) L'échange et la reprise de la marchandise ne se font qu'après accord personnel.

c) Le défaut est immédiatement vérifié par le vendeur. La marchandise ne doit pas avoir été utilisée et doit être dans son état d'origine. Si le défaut est accepté par le vendeur, le client a le choix de résilier le contrat ou de demander un article de remplacement identique (s'il est en stock).

Si le client décide de résilier le contrat, le vendeur lui rembourse l'intégralité du montant.
Si le client choisit de recevoir un article de remplacement identique et disponible en stock, le vendeur prend en charge les frais d'envoi et les éventuels frais de douane.

d) En aucun cas, le client ne peut conserver le premier article (défectueux) livré. Le vendeur a le droit de décider si le client doit lui renvoyer la marchandise ou la détruire.

En cas de retour, le vendeur prend en charge les frais d'expédition. Les adresses de livraison du vendeur figurent au point 10.9.
Si le vendeur décide de faire détruire la marchandise, le client doit documenter la destruction (par exemple en envoyant au vendeur une photo de la marchandise rendue inutile).

e) Le droit du client à une réduction de prix est exclu. Le vendeur est toutefois libre de proposer au client une réduction du prix d'achat à titre d'option.

5.8. Dommages dus au transport
Le vendeur demande au client, lorsque des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, de réclamer immédiatement de tels défauts auprès du livreur. Le vendeur demande également au client de contacter le vendeur le plus rapidement possible, au plus tard dans un délai d'une semaine après la réception de la livraison. Le client aide ainsi le vendeur à faire valoir ses propres droits vis-à-vis de l'entreprise de transport ou de l'assurance transport et à pouvoir continuer à livrer les clients de manière irréprochable.

5.9. Autres dommages
Les dommages causés par le client en raison d'une manipulation inappropriée ou non conforme au contrat ne sont pas considérés comme des défauts de la marchandise. Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects ou des dommages consécutifs à un défaut.

6. Modalités de paiement

6.1. Dans le cadre et avant la fin du processus de commande, le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles. Ceux-ci sont :

a) Par carte de crédit à l'avance (directement dans la boutique en ligne).

b) Par virement bancaire à l'avance. Le montant doit être transféré sans frais pour le vendeur. Deux coordonnées bancaires sont disponibles.

En Suisse : Titulaire du compte : Elisabet Maria Ramos Viladrich

Institut de crédit : Banque Migros SA

IBAN : CH57 0840 1000 0667 8641 0

BIC : MIGRCHZZXXX

Dans l'UE : Titulaire du compte : Dr. E. Ramos Viladrich

Institut de crédit : Postbank

IBAN : DE14 1001 0010 0555 9351 39

BIC : PBNKDEFF

6.2. Si des prestataires tiers sont chargés du traitement des paiements (par ex. Paypal), leurs conditions générales de vente s'appliquent.

6.3. Si l'échéance du paiement est déterminée selon le calendrier, le client est déjà en retard par le non-respect de l'échéance. Dans ce cas, le client doit payer des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base.

6.4. L'obligation du client de payer des intérêts de retard n'exclut pas la revendication d'autres dommages dus au retard par le vendeur.

6.5. Le client ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou si elles ont été reconnues par le vendeur. Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

7. Réserve de propriété

Les marchandises commandées restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral.

8. Garantie pour vices matériels et garantie

La garantie est déterminée par les dispositions légales.

9. Responsabilité

9.1. Le vendeur n'est pas responsable des dommages matériels ou corporels causés par l'utilisation des marchandises.

9.2. L'utilisation de tous les articles se fait aux risques du client. Aucune responsabilité n'est engagée pour une éventuelle réaction allergique qui pourrait être provoquée par le port des bijoux ou l'utilisation des accessoires. Aucune garantie n'est accordée pour une éventuelle décoloration de la marchandise.

9.3. Le droit suisse de la vente s'applique par ailleurs aux défauts de la marchandise.

10. Droit de rétractation, droit de retour et retour de marchandises

10.1. En cas d'achat en ligne, la législation suisse ne prévoit pas de droit de rétractation.

10.2. Le vendeur accorde néanmoins au client la possibilité de retourner la marchandise livrée, en indiquant les motifs, dans les 14 jours suivant la livraison.

10.3. Le client est prié de prendre contact par écrit avec le vendeur avant le retour. La communication écrite doit être faite séparément par e-mail (info@muusika-jewellery.com) ou par lettre postale (donc pas sous forme de lettre dans le colis de retour lui-même).

10.4. Les produits doivent être retournés au vendeur en parfait état et intacts, sous forme de colis affranchi, si possible dans leur emballage d'origine (= boîte cadeau), et être reçus par le vendeur, faute de quoi le droit de retour est annulé. Le client est prié de conserver le justificatif de la poste pour le retour.

10.5. Si l'emballage d'origine n'est plus en possession du client, il convient d'utiliser un autre emballage approprié pour la réexpédition afin d'assurer une protection suffisante contre les dommages dus au transport et d'éviter d'éventuelles demandes de dommages et intérêts pour des dommages dus à un emballage défectueux.

10.6. Dès réception, le vendeur vérifie les marchandises retournées. Ce n'est que si les articles retournés sont propres et ne présentent pas de traces d'utilisation que le vendeur remboursera au client le prix d'achat déjà payé (déduction faite des frais d'expédition et des éventuelles taxes). Si les articles sont sales ou présentent des traces d'utilisation, le prix d'achat ne sera pas remboursé. Le client peut décider si le vendeur lui renvoie les produits ou si le vendeur doit garder les produits.

10.7. Les frais de retour sont à la charge du client.

10.8. Le vendeur attire explicitement l'attention du client sur le fait que des frais de douane peuvent s'appliquer à chaque expédition. Le vendeur demande au client de se renseigner à l'avance sur les éventuels frais de douane, car ceux-ci peuvent parfois être élevés et le client doit les payer.

10.9. Les marchandises doivent être renvoyées à l'une des adresses suivantes :

En Suisse : MUUSIKA JEWELLERY

Inh. Bibets Ramos Viladrich

Vierjuchartenweg 25

CH-4125 Riehen (Suisse / Schweiz)

Dans l'UE : MUUSIKA JEWELLERY

Inh. Bibets Ramos Viladrich

c/o Geiger 35097

Marie Curie Strasse 5

D-79539 Lörrach (Allemagne / Deutschland)

11. Exclusion du droit de rétractation

Les articles suivants sont exclus du droit d'échange et de retour :

marchandises endommagées
marchandises portées
articles personnalisés (par ex. articles avec gravure, monogramme, etc.)
marchandises achetées spécialement pour le client
articles uniques ou spéciaux sur demande
articles en solde / soldes / articles avec pourcentages / actions spéciales.

12. Juridiction compétente, droit applicable, langue du contrat

12.1. Le tribunal compétent et le lieu d'exécution sont le siège du vendeur.

12.2. Seul le droit matériel suisse est applicable.

12.3. Le tribunal compétent pour tous les litiges entre les consommateurs et Muusika Jewellery, Inh. Bibets Ramos Viladrich est Bâle-Ville, dans la mesure où la loi ne prévoit pas de tribunaux compétents obligatoires.

12.4. Muusika Jewellery, Inh. Bibets Ramos Viladrich s'efforce de résoudre à l'amiable les divergences d'opinion résultant de la relation contractuelle avec les clients. Si, en tant que client, vous n'êtes pas d'accord avec les solutions proposées, vous pouvez vous adresser au service de médiation suivant : https://konsum.ch/ombudsstellen/ombudsstelle-e-commerce/ce/

13. Dispositions finales

Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes conformément aux CGV. Le vendeur se réserve le droit d'adapter/modifier à tout moment les présentes CGV. Si l'une des dispositions des présentes CGV devait s'avérer invalide ou inefficace, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

Riehen, le 7 juin 2023

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